Fonction Publique Territoriale
JO 01.07.2019

Disponibilité. Droits à l'avancement. Pièces justificatives à fournir par le fonctionnaire

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Suite aux nouvelles dispositions instaurées par le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 permettant, sous conditions, la conservation des droits à l’avancement pendant une disponibilité, un arrêté du 19 juin 2019 fixe la liste des pièces justificatives à fournir par le fonctionnaire.