1. Le Conseil d’État précise que les fonctionnaires ne peuvent être sanctionnés pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral dont ils sont victimes ou témoins, sous réserve du respect de leurs obligations déontologiques, notamment l’obligation de réserve.

Le juge, saisi d’un litige, doit apprécier si la dénonciation respecte cette obligation et déterminer si la sanction est justifiée et proportionnée. Cette évaluation prend en compte les agissements de l’administration, les conditions de la dénonciation, la teneur des propos, leurs destinataires, et les démarches préalables entreprises par le fonctionnaire.

2. En l’espèce, par un arrêté, le maire a infligé à la requérante un blâme au motif que constituait un manquement à son devoir de réserve le courriel qu'elle lui avait envoyé, ainsi qu'à treize élus municipaux, dans lequel elle dénonçait, en termes vifs, la manière injuste dont elle estimait être traitée.

Toutefois, les termes employés dans ce message et sa diffusion au-delà de sa seule hiérarchie, qui doivent être appréciés au regard de la situation de harcèlement moral que subissait la requérante agent de catégorie C, et de la circonstance qu'elle avait déjà tenté d'alerter le maire sans succès et que les destinataires de son message connaissaient les difficultés qu'elle rencontrait, ne caractérisent pas, dans les circonstances de l'espèce, un manquement à son devoir de réserve (CE, 25 septembre 2024, Mme A., n° 467001).