Conformément à l'article L 551-1 du code général de la fonction publique, la démission d'un fonctionnaire doit être exprimée par une demande écrite et sans ambiguïté de sa part de mettre fin à ses fonctions.

Cette démission ne prend effet qu'après avoir été acceptée par l'autorité compétente en matière de nomination, à la date fixée par cette dernière. Une fois acceptée, la démission du fonctionnaire est définitive et irrévocable (CE, 30 mai 2024, M. B., n° 472246).