Fonction Publique Territoriale
Circulaire
27.08.2017
Déclarations de situation patrimoniale liées à l'occupation de certains emplois dans la FPT. Circulaire n° INTB1723106C du 4 août 2017

La circulaire n° INTB1723106C du 4 août 2017 rappelle les nouvelles dispositions applicables en matière d’obligations déclaratives pour certains agents de la fonction publique territoriale, en l’occurrence ceux occupant l’emploi fonctionnel de directeur général des services ou de directeur des plus grandes collectivités ou établissements publics locaux (régions, départements, communes et établissements de plus de 150 000 habitants).