Fonction Publique Territoriale
Circulaire 08.07.2025

Congés menstruels. Refus. Circulaire du 21 mai 2025 (DGCL)

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Une circulaire de la DGCL du 21 mai 2025 est relative au contrôle de légalité des délibérations instaurant des autorisations spéciales d’absences pour des congés relatifs à la « santé menstruelle ou gynécologique ».

La DGCL a demandé aux préfets de refuser systématiquement les congés menstruels dans les collectivités, arguant que seul le cadre juridique national peut instituer de tels congés.  

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