Fonction Publique Territoriale
JO
06.05.2020
Congé parental et disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique. Régime

Le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 introduit de nouvelles dispositions relatives au maintien des droits à l'avancement et à la retraite, dans la limite de 5 ans pour les agents en congé parental ou en disponibilité.
Par ailleurs, l'âge de l'enfant pour bénéficier d'une disponibilité est porté à 12 ans et la durée minimale du congé parental est réduite à 2 mois.