Fonction Publique Territoriale
JO 27.08.2023

Congé de présence parentale et congé de proche aidant. Modalités de renouvellement et d'octroi

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Le décret n° 2023-825 du 25 août 2023, pris pour l'application des articles L 632-2 et L 634-1 du code général de la fonction publique, précise les conditions de renouvellement à titre exceptionnel de la période de 310 jours ouvrés du congé de présence parentale avant le terme de celle-ci.

Par ailleurs, il détermine le champ du bénéfice du congé de proche aidant de personnes dont le handicap ou la perte d'autonomie peuvent, sans être nécessairement d'une « particulière gravité », nécessiter une aide régulière de la part d'un proche.

Enfin, il prévoit que le congé de présence parentale et le congé de proche aidant peuvent être pris de manière fractionnée par demi-journée.