L’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a réduit l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) durant les trois premiers mois du congé. Désormais, l’article L 822-3 du code général de la fonction publique prévoit que le fonctionnaire (CNRACL et IRCANTEC) placé en congé de maladie ordinaire bénéficiera :
- pendant les 3 premiers mois : d’un maintien de 90 % du traitement (contre 100 % auparavant) ;
- pendant les 9 mois suivants : d’un maintien de 50 % du traitement (inchangé).
Cette mesure a été transposée par décret aux agents contractuels. En effet, le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie modifie l’article 7 du décret n° 88-145 pour appliquer les mêmes dispositions à la rémunération du congé de maladie ordinaire selon leur ancienneté.