Un arrêté du 24 novembre 2023 fixe les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET).
Pour les montants indemnisés à compter du 1er janvier 2024, les modifications suivantes sont apportées :
Catégorie A et assimilé, le montant : « 135 € » est remplacé par le montant : « 150 € » ;
Catégorie B et assimilé, le montant : « 90 € » est remplacé par le montant : « 100 € » ;
Catégorie C et assimilé, le montant : « 75 € » est remplacé par le montant : « 83 € ».
Ces modifications sont applicables aux agents de la fonction publique territoriale d’après l’article 7 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au CET dans la fonction publique territoriale.
