Selon le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, l'administration a un large pouvoir discrétionnaire pour ajuster le complément indemnitaire annuel de ses agents. Bien que les critères d'engagement professionnel et de qualité de service des agents doivent être évalués qualitativement, rien n’empêche l’application d’un mécanisme de proratisation quantitatif, prenant notamment en compte la présence effective de l'agent, pour évaluer son engagement (CAA Paris, 3 octobre 2024, M. B., n° 23PA02549).