Désormais, fonctionnaires et contractuels à temps non complet ont accès au temps partiel sur autorisation (art. 1 et 10 du décret du 29 juillet 2004), et les agents contractuels à temps non complet peuvent bénéficier de temps partiel de droit pour élever un enfant jusqu'à ses 3 ans (art. 13 du décret du 29 juillet 2004).

En outre, le décret supprime toute condition d'ancienneté pour accéder au temps partiel pour les contractuels, que ce soit pour le temps partiel sur autorisation ou de droit (JO Sénat, 27.02.2025, question n° 02728, p. 884).