1. La Cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la demande de Mme A. visant à faire reconnaître comme accident de service une altercation survenue hors de son activité professionnelle directe. L'agent social territorial affecté au service de portage de repas, en congé maladie après cet incident, ne peut prétendre à une prise en charge au titre d'un accident imputable au service, son comportement ayant été jugé détachable de ses fonctions.

2. Mme A. établit qu'elle se situait dans son périmètre de livraison, deux bénéficiaires du service de portage de repas résidant à proximité immédiate du lieu de l'altercation. Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'après s'être fait invectiver oralement par une autre automobiliste, Mme A. est sortie de son véhicule et est allée à la rencontre de celle-ci, laquelle l'aurait giflée, tandis que Mme A. l'a attrapée par les cheveux et lui a baissé la tête, selon les déclarations de cette dernière figurant dans le procès-verbal de son dépôt de plainte. 

Il en résulte que l'altercation à la suite de laquelle Mme A. a été placée en arrêt de maladie procède du comportement de l'intéressée qui a décidé de sortir de son véhicule et d'aller à la rencontre de la personne l'ayant invectivée, un tel comportement, délibéré, étant, dans les circonstances de l'espèce, de nature à détacher l'accident du service (CAA Toulouse, 18 février 2025, Mme A., n° 23TL01216).