Etat Civil
Jurisprudence 18.10.2018

Funérailles. Respect de la volonté du défunt quelle que soit sa nationalité

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Les obsèques des personnes décédées sur le territoire français doivent être organisées conformément au droit français, qui fait prévaloir la liberté d'organiser ses funérailles sur l'application des conventions internationales. La Cour de cassation énonce que la liberté d’organiser ses funérailles est une liberté individuelle garantie à toute personne qui décède sur le territoire français, fût-elle ressortissante étrangère. La liberté d’organiser ses funérailles ne relève pas de l’état des personnes mais des libertés individuelles, et la loi du 15 novembre 1887, toujours en vigueur, est une loi de police d’ordre public applicable aux funérailles de toute personne, même de nationalité étrangère, qui décède sur le territoire français. Chacun peut décider, avant sa mort, si ses obsèques seront religieuses ou civiles, si son corps sera inhumé ou incinéré, le lieu où il sera inhumé, ou, en cas de crémation, la destination de ses cendres. En l’espèce, l'organisation des funérailles d’un ressortissant marocain qui vivait en France étant conforme à ses dernières volontés, la Cour de cassation a rejeté la demande de sa famille marocaine qui s’opposait à la crémation pour des raisons religieuses (Cass., 19 septembre 2018, n° 18-20693).